PousseBiz est édité, à titre personnel et non professionnel, par :
L'éditeur de PousseBiz est une personne physique, agissant à titre non professionnel.
Statut : le site est actuellement édité à titre non professionnel (aucune activité commerciale, aucun encaissement). Il n'est donc adossé à aucune entreprise ni numéro SIRET à ce jour. Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur non professionnel est autorisé à ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles ; celles-ci sont détenues de façon confidentielle par l'hébergeur du site (article 2) et ne sont communicables qu'aux autorités judiciaires, sur demande. Cette situation sera mise à jour sans délai si le site venait à générer des revenus, conformément à la réglementation applicable.
Contact : contact@poussebiz.fr
Directeur de la publication : l'éditeur du site (identité détenue confidentiellement par l'hébergeur, voir ci-dessus).
Le site PousseBiz est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
PousseBiz est un annuaire en ligne qui référence des entreprises ayant moins de deux ans (730 jours) d'existence, tous statuts juridiques confondus. Le site permet à des professionnels nouvellement créés de gagner en visibilité, et au public de découvrir ces jeunes entreprises. Le site propose également un module de mise en relation par demandes (voir article 9) et un système de témoignages (voir article 10).
Passé un délai de 730 jours à compter de la date de création de l'entreprise (telle que déclarée par l'inscrit), la fiche est retirée automatiquement de l'annuaire, sans exception.
PousseBiz met en relation des visiteurs avec des entreprises inscrites, mais n'est pas partie aux échanges, devis ou contrats susceptibles d'être conclus entre un visiteur et une entreprise référencée. PousseBiz n'est ni médiateur, ni garant de la bonne exécution d'une prestation.
La présence d'une fiche sur PousseBiz atteste uniquement de l'existence légale de l'entreprise et de son ancienneté (vérifiées via son numéro SIRET auprès des registres publics), et non de la qualité de ses prestations, de sa solvabilité, ou de la validité de ses assurances professionnelles.
PousseBiz invite tout visiteur à vérifier, avant tout engagement contractuel, la validité des attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale le cas échéant, ou toute autre assurance obligatoire selon le métier) directement auprès de l'entreprise référencée ou des organismes compétents. La présence d'une fiche sur PousseBiz ne constitue en aucun cas une garantie de la validité permanente de ces documents.
La garantie décennale s'impose légalement à certains professionnels du bâtiment, mais son champ d'application dépend précisément de la nature des travaux réalisés : elle concerne les interventions touchant à l'étanchéité, à la solidité ou à la protection durable du bâti (par exemple l'imperméabilisation de façade, l'isolation thermique extérieure, ou certains ravalements), tandis que des prestations purement décoratives ou d'intérieur peuvent en être exclues et relever d'autres garanties (assurance RC Pro notamment). PousseBiz n'effectue aucune vérification de la souscription, de la validité, de l'expiration ou même de l'applicabilité de cette garantie ou de toute autre assurance professionnelle à l'activité déclarée par l'entreprise inscrite ; cette vérification relève de la seule responsabilité du visiteur avant tout engagement contractuel, conformément à l'article 5.
Pour préserver un espace d'information sobre plutôt qu'un espace publicitaire, chaque fiche respecte les règles suivantes :
Toute personne estimant qu'une fiche la concernant a été créée sans son autorisation, ou contient des informations inexactes, peut en demander le retrait via le formulaire dédié, accessible depuis chaque fiche et depuis le pied de page du site. PousseBiz s'engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais, après vérification.
L'entreprise elle-même peut à tout moment retirer sa propre fiche, sans délai ni justification, depuis son espace de gestion personnel (article 6).
Une fiche est également retirée automatiquement, sans action nécessaire, 730 jours après la date de création déclarée de l'entreprise.
Toute personne peut déposer gratuitement une demande de mise en relation décrivant un besoin de prestataire (titre, ville, secteur, description). Ce module fonctionne selon les règles suivantes :
PousseBiz ne propose pas de notation par étoiles. Un système de témoignages courts, associés à des badges de confiance qualitatifs (par exemple : réactivité, travail soigné, respect des délais), permet aux clients de partager leur expérience.
La soumission d'un témoignage n'est possible que via un lien personnel et secret, remis par l'entreprise elle-même à son client après une prestation : aucun visiteur ne peut soumettre un témoignage librement depuis la consultation publique d'une fiche.
Lorsqu'un client clôture une demande de mise en relation (article 9) en désignant l'entreprise retenue, un badge de reconnaissance ("Soutien PousseBiz") lui est présenté, accompagné d'un accès direct au lien de témoignage de cette entreprise.
Les visiteurs peuvent demander à être mis en relation avec une entreprise référencée via un formulaire de contact, qui transmet le message par e-mail sans jamais exposer publiquement l'adresse de l'entreprise.
Chaque entreprise inscrite reste propriétaire des contenus qu'elle transmet (description, éventuelles photos). En s'inscrivant, elle concède à PousseBiz une licence non exclusive d'affichage de ces contenus sur le site, pour la durée de présence de la fiche dans l'annuaire.
La structure du site, son design, sa charte graphique, son logotype et son code sont la propriété de l'éditeur du site et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Le concept de PousseBiz (annuaire à durée d'inscription limitée, mécanisme de mise en relation, charte des fiches et fonctionnalités associées) a fait l'objet d'un dépôt de preuve d'antériorité (enveloppe e-Soleau) auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
PousseBiz collecte les données nécessaires au fonctionnement du site : pour une entreprise (SIRET, nom, activité, secteur, ville, statut, date de création, e-mail, mot de passe sous forme chiffrée/hachée, jamais en clair) ; pour un client (prénom, e-mail, mot de passe sous forme chiffrée/hachée, contenu de la demande ou du témoignage) ; et, lors d'une demande de retrait ou de contact, l'adresse e-mail de la personne à l'origine de la démarche.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les mots de passe ne sont jamais stockés ni transmis en clair après leur création : seule leur empreinte chiffrée (hachage) est conservée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données la concernant, à exercer en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 1, ou directement depuis son espace de gestion personnel pour les actions courantes (modification du mot de passe, retrait de sa fiche ou de sa demande).
Une politique de confidentialité détaillée sera publiée séparément avant toute ouverture publique large du site.
PousseBiz met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, sans garantir une disponibilité continue. PousseBiz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site, d'une indisponibilité temporaire, ou d'un litige entre un visiteur, un client et une entreprise référencée.
PousseBiz n'intervient pas comme médiateur dans un litige entre un visiteur, un client et une entreprise référencée. Tout différend relève de la seule relation contractuelle entre les parties concernées.
Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
PousseBiz est actuellement un service entièrement gratuit : aucune option payante n'est proposée à ce jour, et aucun paiement n'est demandé ni aux entreprises inscrites, ni aux visiteurs, ni aux personnes déposant une demande.
PousseBiz se réserve la possibilité d'introduire, à l'avenir, des services optionnels payants (par exemple des fonctionnalités de personnalisation ou de visibilité complémentaire), sans jamais remettre en cause la neutralité de l'ordre d'affichage de l'annuaire définie à l'article 7, ni affecter la gratuité des fonctionnalités déjà offertes aux inscriptions réalisées avant une telle évolution.
Toute introduction d'une offre payante fera l'objet d'une information claire et préalable auprès des utilisateurs concernés, ainsi que d'une mise à jour du statut de l'éditeur (le cas échéant, formalisation d'une structure professionnelle) et des présentes mentions légales et conditions générales, avant toute possibilité d'encaissement, conformément à la réglementation applicable en matière commerciale et de protection des consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux données personnelles, ou pour toute demande de retrait de fiche ou de demande : contact@poussebiz.fr.